Etude du préjudice subi par mon implication pénale après une relaxe totale dans l’affaire dite du « Comptoir du chanvre »

L’indemnisation des personnes poursuivies pénalement de manière injuste (puisque relaxe) semble être un sujet complexe. Pour autant, je ne peux pas me résigner à me contenter du remboursement de mes frais de justice tant l’acharnement de celle-ci à mon égard a été inconsidéré. Les moyens mis en œuvre par la justice pour faire disparaître mon enseigne, le Comptoir du chanvre, aura eut également de lourdes conséquences sur ma vie personnelle et professionnelle.

Casier judiciaire

En guise d’introduction, je me permettrais de rappeler brièvement l’acharnement hors-norme de la justice à mon égard. La lecture de mon casier judiciaire en est la parfaite illustration. En effet, hormis les faits remontants à ma tendre enfance et pour lesquels il y a une large prescription (j’insiste car ils ont beaucoup de mal avec cette notion au tribunal de Thionville), mon activité juridique est pour le moins débordante ces dernières années :

Mes premières rencontres avec le CBD et quelques acteurs (Chanvre Bio Détente, CBD Bio France, etc.) remontent à 2017. Dès lors, je prends la décision de me lancer dans ce secteur novateur et je crée, le 16/12/2017, une entreprise inscrite à la Chambre d’Agriculture de Moselle sous le N° 834 016 875 00017 et dénommée « Comptoir du chanvre ». Son activité principale est la culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (APE : 128Z). En d’autres termes, je me lance dans la production de CBD à savoir que je cultive sous lampe à mon domicile des variétés de chanvre dites « légales » car autorisées de culture sur le territoire national. Déjà à ce moment, la question de l’exploitation des fleurs posait un problème car prohibée par des textes « franco-français » qui étaient toutefois en contradiction avec des textes analogues mais européens. En effet, la lecture approfondie de ces textes nous apprends que la plante entière est exploitable (sous-entendu, la fleur comprise)…

Agissant très certainement sur de bonnes informations, les enquêteurs de la brigade des stupéfiants de Thionville viennent me chercher à mon travail (je suis comptable de l’IME le Rosaire à Rettel depuis 2010) et perquisitionne à mon domicile. Ils découvrent ma chambre de culture avec 32 pieds et 26.4 grammes d’herbe séchée. A l’intérieur de ma maison et à ma grande surprise, le chien découvrira 0.24 gramme de résine de cannabis. Je me présente seul au tribunal et explique que la marchandise saisie dans la box est bien du chanvre légal. En l’absence d’analyse, le tribunal n’aura pas d’autre choix que de retenir les 0.24 gramme de résine uniquement et me condamnera à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 200 € d’amende…  Si, si… (Annexe 1). A cet instant, j’ai déjà le sentiment d’être devenu un homme à abattre.

Quelques mois plus tard, toujours sur la base de bonnes informations je suppose, ce sont les gendarmes de la B.R. de Rettel qui débarquent à mon domicile pour découvrir 4 pieds de cannabis dans le jardin. Telle une compétition avec leurs collègues de la brigade des stupéfiants, ils m’assurent qu’ils vont immédiatement faire analyser les plantes. Ces derniers dépasseront le seuil de THC autorisé (1.5 % en moyenne) et je serais poursuivi en état de récidive légale pour production de stupéfiants. Encore une fois seul devant le tribunal, j’explique à mes juges qu’ils sont incompétents pour me juger et invite Mme la Procureur à mieux se pourvoir (production de stupéfiants = crime = Cour d’Assise et non un Tribunal correctionnel). Les faits seront requalifiés en détention de stupéfiant et je serais condamné en juillet 2018 à 3 mois de prison ferme compte tenu du sursis et à 400 € d’amende. (Annexe 2). C’est phénoménal à Thionville : vous allez au tribunal pour être jugé et vous ressortez condamné pour autre chose ! La peine de 3 mois de prison ferme sera finalement aménagée avec la pose d’un bracelet électronique mais avec beaucoup de mal. En effet, à ce moment, on ferme ma boutique et je m’installe au Luxembourg !

Après la production de nombreuses analyses d’urine justifiant l’absence de consommation de stupéfiants, je suis finalement placé sous surveillance électronique. On me pose un bracelet pendant 2 mois et demi. Le comble dans toute cette aventure, c’est que la juge d’application des peines m’autorise à me rendre au Grand-Duché du Luxembourg pour gérer ma boutique dite « Comptoir du chanvre » à Schengen alors que dans le même temps le parquet ordonne la fermeture administrative de ma boutique en France… (Annexe 3).

Le cas de la folle du village !

Comme dans de nombreux village de France, il existe une folle à Sierck-les-Bains. Tout le monde l’a connait y compris le Parquet de Thionville au vue des nombreuses correspondances entretenues par la folle pour dénoncer la Terre entière… Appelons là Mme V. Est-ce la fameuse source d’information en ce qui concerne mes mésaventures sachant que c’est ma voisine directe avec vue sur mon jardin ? Ne soyons pas mauvaise langue… Pour autant, Mme V est du pain béni pour le Parquet et voilà qu’à partir de 2018 je suis poursuivi de tous les côté, tant au pénal qu’au civil, pour des histoires « abracadabrantesques » qui n’auraient jamais vue le jour dans n’importe quelle autre juridiction française. Mais à Thionville, si ! Je n’ai plus le choix, je prends un avocat.

Ainsi, je serais poursuivis au pénal car de la fumée de cannabis s’échapperait de chez moi pour aller aggraver l’asthme de Mme V après avoir traversée la rue (!) ; pour des faits de violence car j’aurais jeté une poubelle sur les parents de Mme V et ils sont handicapés depuis (!) ainsi que pour des propos diffamatoires tenus à son encontre sur Internet. Relaxé une première fois en première instance, je serais jugé une deuxième fois  pour les même faits (!), du moins juste pour les propos diffamatoires, et ce jusqu’en appel ! C’est encore une relaxe… (Annexe 4).

Au civil, je serais poursuivi pour une multitude de faits de voisinage divers dont je passe les détails tellement c’est horriblement n’importe quoi. Même si le Tribunal m’ordonnera d’enlever un masque décoratif posé sur un mur et de retirer un noisetier planté trop près de ce même mur, je serais une nouvelle fois relaxé de l’ensemble des autres « faits » dénoncés par Mme V. (Annexe 5). Cette multitude procédure a un coût, même si je suis remboursé partiellement par mon assurance dans le cadre de la protection juridique et du fait des relaxes.

Effectivement, j’aurais dépensé 7 665.84 € de frais et honoraires pour le pénal pour 4 660 € de remboursement, soit une charge nette de 3 005,84 € pour moi. Au civil, j’ai dépensé 4 890 € de frais et honoraires pour 2 290 € de remboursement, soit une charge nette de 2 600 € pour moi. Le comble, c’est que les gendarmes se serviront des témoignages loufoques de Mme V. pour me mettre sur le dos l’image d’un dealer et d’un homme violent. Cette précision pourrait prêter à sourire mais nous verrons plus loin qu’elle a aussi de graves conséquences sur mon activité professionnelle avec le Comptoir du chanvre.

A l’époque, on ferme ma boutique, on me menace avec des années de prison, je fais les gros titres dans le journal. Du coup, je me permets un post sur Facebook pour inviter la Procureur au suicide. N’est ce pas ce qu’elle cherche à faire avec moi ? Elle n’appréciera pas du tout mon sens de l’humour et elle portera plainte contre moi. Comme si cela ne suffisait pas. En témoigne de la tension qui existe entre le Parquet de Thionville et moi, cette affaire sera jugée dans la juridiction voisine (Metz) ! Comme il est encore possible de s’exprimer librement en France, je serais relaxé. Rebelote ou plutôt triple-belote : 2 500 € d’honoraires pour 780 € remboursés par mon assurance, soit une charge nette de 1 720 €. (Annexe 6). Contrairement aux idées reçues, la justice n’est pas gratuite en France !

Quel justiciable en France aura eu à faire face à tant de détermination dans l’unique but de l’écraser ? De toute évidence, il est facile pour la justice de noircir un casier judiciaire ou d’essayer de faire craquer un justiciable en l’harcelant de procédures ! Contrairement aux souhaits d’un Garde des Seaux qui veut voir une justice au service du justiciable, forcé de constater qu’il s’agit plus d’une plaidoirie d’avocat au barreau que de l’action concrète d’un Ministre de la Justice. Ce n’est pas tant la justice le problème, mais bien les hommes qui sont sensés la rendre… Intéressons nous maintenant au traitement particulier réservé à ma boutique.

Comptoir du chanvre

  • Préjudice matériel et financier

Deux perquisitions, des saisis, une fermeture administrative de 12 mois, un salarié au chômage du jour au lendemain, etc. Les préjudices liés aux déboires du Comptoir du chanvre ne sont pas seulement comptables. Nous y reviendrons. Néanmoins, l’analyse des chiffres reste parlante dans le sens où elle nous confirme que le Comptoir a été arrêté dans son élan. Un arrêt net et brutal sans aucune justification fiable (si, une fleur française à 0.75 % de THC !) alors que d’autres boutiques concurrentes restent en activité (???). On peut donc légitimement se poser des questions : Est-ce que cette volonté répressive s’explique parce que le Comptoir est un lieu de débauche, qu’il y a des nuisances, des plaintes de riverains ? Rien de tout cela. Certains viennent même au Comptoir en déambulateur…

Commençons par un préjudice inattendu mais bien réel et qui offre un saisissant raccourcis de l’acharnement enclenché à mon égard et par là même à l’encontre du Comptoir. Dans le cadre de mon activité, je souhaite présenter et vendre une bière au chanvre. Par la suite, je souhaite également me procurer d’autres alcools confectionnés avec du chanvre. Nous sommes en Moselle et il existe un droit local. La procédure consistant à demander la petite licence pour vendre de l’alcool passe par la Préfecture via le Tribunal qui demande à la gendarmerie la plus proche d’effectuer une enquête sur « les bonnes mœurs » du demandeur… Si, si ! Bingo ! Voilà que rebondit la BR de Rettel et remet au Tribunal puis à la Préfecture un rapport négatif au-dessus de tout soupçon. En effet, il semble que je sois connus défavorablement pour des fais de trafic et de violence (confère la partie consacrée à la folle du village). Cela pourrait prêter à sourire tellement c’est gros. Ce qui l’est beaucoup moins, c’est qu’à ce moment ces affaires avec la folle ne sont pas jugées. En d’autres termes, les gendarmes de la BR de Rettel se font juges et parties et m’infligent ces étiquettes alors que je serais relaxé plus tard ! Evidemment, le Préfet de Moselle refusera par deux fois ma demande d’autorisation de vendre de l’alcool comme dans une petite épicerie (il n’y a pas de consommation sur place). Je tente de faire valoir ma cause devant le Tribunal Administratif de Strasbourg où je serais débouté (Annexe 7). A combien évaluez-vous le préjudice de cette machination administrative ?

Le Comptoir du chanvre, société agricole, n’aura pas le temps de faire du chiffre vu la destruction prématurée du champ…  Pour autant, il s’agit bel et bien d’un préjudice ! Un hélico dépêché aux frais du contribuable ainsi qu’une faucheuse et un agriculteur mobilisés pour détruire le champ sous mes yeux. Un acte aussi primitif que violent comme l’a été l’arrachage de mon enseigne sous mes yeux et ceux de ma fille quelques mois plus tard. Un champ légal qui ne repoussera plus, notre travail de chanvrier anéanti et une récolte qui n’existera jamais… A combien chiffrez-vous ce préjudice ?

Non, à ce moment, c’est le site Internet qui cartonne ! Un article dans le blog du site en est la parfaite illustration : https://www.comptoir-du-chanvre.fr/engagement-militant-comment-faire/. Je reçois, à domicile, des personnes venues de toute la France qui cherchent des fournisseurs et viennent donc acheter de la fleur (en kilos) ou qui cherche tout simplement des informations. Tout doucement, le projet d’un Comptoir sous forme d’une boutique physique prend forme. Je sollicite la Mairie, recherche des partenaires, un local… Les débuts restent laborieux. Déjà, le ressentiment négatif des gens se fait sentir. Peu importe, une fois le local trouvé, c’est le 17 décembre 2018 que nait le Comptoir du chanvre, société commerciale (SAS) sous le numéro SIRET 847 553 237 00011 et dont l’activité est le commerces de détail spécialisés divers.

En réalité, à cet instant, je ne suis pas fondamentalement convaincu de l’intérêt du CBD. De plus, à l’annonce de mon projet, j’ai du m’opposer, à ma grande surprise, à mes anciens compagnons militants de la cause cannabique. En effet, alors que moi je voyais l’opportunité d’ouvrir la société française au cannabis tout en faisant évoluer les mentalités, d’autres y voyaient une arnaque visant à tromper le consommateur en vendant de « la paille ». Je reste convaincu par cette avancée formidable en termes d’intégration du chanvre dans la société et l’avenir me donnera raison. Est-ce alors ma nature de comptable pessimiste qui me pousse à rester frileux sur la pertinence économique de ce secteur ? Sachant que je suis déjà en poste à temps plein et que j’aime mon travail, j’oriente mon projet dans un cadre informatif, limite associatif, comme en témoigne la présentation du projet à la mairie en Annexe 8. Ainsi, le Comptoir se donne pour ambition de faire découvrir toutes les possibilités offertes par le chanvre. Le sujet est très vaste et le projet vise également à revaloriser l’activité des tisserands d’autrefois à Sierck-les-Bains. Ces derniers, très nombreux, occupaient tout un quartier et ils travaillaient essentiellement le lin et le chanvre…

Mais au-delà de toutes mes espérances, le succès du Comptoir du chanvre est fulgurant. L’activité démarre avec l’embauche immédiate d’un salarié en CDI à temps partiel. Toute activité confondue, le chiffre d’affaires mensuel moyen de 2018 est de plus de 9 000 € ! Cette année exceptionnelle sera l’occasion d’acquérir du matériel et de la marchandise malgré une première perquisition et la saisie d’un stock conséquent le 3 août 2018. D’ailleurs, la vague d’intimidation lancée sur le plan national impacte fortement l’activité de gros du Comptoir et les acheteurs deviennent de plus en plus rares et les commandes de plus en plus petites. La crainte est essentiellement basée sur la présence de THC dans les produits. Les marchandises saisies lors de cette première perquisition sont justes constituées de produits à fumer : fleur et pollen de chanvre. Le but est donc de les analyser afin de vérifier la teneur en THC et par chance ma boutique reste ouverte. Sauf que la perquisition aura duré toute l’après-midi devant des passants médusés (c’est jour de fête à Sierck-les-Bains avec les « Nocturnes du terroir ») et que je me retrouve sans marchandise à vendre le soir venu. Outre la baisse drastique des ventes de gros, nous subissons un arrêt brutal des ventes sur Internet. En effet, Paypal, qui permet des ventes en lignes sécurisées avec paiement CB, estime que les vendeurs de CBD n’entrent pas dans leur politique éthique… Nous verrons plus loin qu’il s’agit d’une politique générale des banques qui vise à exclure de leur clientèle tous commerces sensibles comme le sont à ce moment les shop CBD. Désormais, les gens ne peuvent payer leurs achats sur le site Internet que par virement ou chèque ce qui constitue sans aucun doute un frein à la consommation. L’activité du site chute inévitablement.

Mais la dynamique de la boutique se poursuit en 2019, du moins jusqu’à la fermeture administrative le 19 juin 2019. Il aura donc fallu plus de 10 mois aux autorités pour analyser les produits saisis et estimer qu’il s’agit de stupéfiants ! Ce jour là, ils viendront en nombre plus réduit mais ils saisiront l’intégralité des produits contenant du CBD. Ainsi, du 1er janvier au 19 juin 2019, le chiffre d’affaires mensuel moyen est de 7 920 € ! Sur les trois derniers mois d’activité, c’est-à-dire depuis le 1er avril 2019, le Comptoir aura réalisé 19 382. 93 € de recettes comme en témoigne l’Annexe 9 certifiée par l’expert comptable. Oui, le Comptoir est stoppé dans sa dynamique alors même que les ventes de gros et celles sur Internet sont devenues insignifiantes. A ce stade, les résultats de la société sont positifs mais elle finira néanmoins l’année 2019 avec un déficit comptable catastrophique de 9 038 € (en Annexe 10 le bilan 2019). Précisons qu’un inventaire exhaustif de la marchandise saisie a été effectué et évalué à plus de 4 000 € pour être comptabilisé dans les pertes de cet exercice.  Ainsi, même si les produits mis sous scellés ont été récupéré 2 ans plus tard, ils sont tous invendables car périmés. Si on peut se réjouir de la restitution de certains matériels (PC, téléphone, disque dur, etc.), la destination finale de la marchandise récupérée est le rebus.

Le local commercial sera restitué par décision de justice avant le jugement final. C’est en juin 2020 que je fais sauter les scellés sur la porte. Après quelques vacances et beaucoup de ménage, le Comptoir du chanvre rouvre ses portes à Sierck-les-Bains le 1er septembre 2020 en toute discrétion, peut-être aussi parce que nous ne sommes toujours pas jugés… Beaucoup plus timide, cet exercice se terminera avec une perte de 1 848 € (Annexe 11). Il est inconcevable de dire que la boutique remonte la pente de part sa perte de notoriété et de clientèle durant 1 an, la présence de nombreux nouveaux concurrents mais aussi et surtout parce qu’une crise sanitaire sans précédent vient de démarrer. Pour résumer, nous pensons légitime d’inclure les pertes comptables du Comptoir en terme de préjudice car elles n’auraient pas eu lieu d’exister si l’activité avait perdurée ainsi que le « reste à charge » de tous les frais de justice annexes supportés depuis 2017, soit 19 000 € environ.

  • Préjudice d’image

Déjà le 2 août 2018, dans un article intitulé « Boutiques de cannabis : des ouvertures malgré le brouillard juridique », on me citait ainsi que mon enseigne en annonçant que je promets de ne « pas me laisser faire » (face à la justice). Mais ce n’est que le mardi suivant, le 7 août 2018, que je ferais la Une du Républicain Lorrain, le journal régional, pour illustrer la « hausse de ton » de la justice. Sur 2 pages d’explications, on n’oubliera pas de préciser concernant le Comptoir : « Enseigne arrachée, champ rasé et garde à vue » ! Je passe sur l’article du samedi au titre mensonger : « A peine ouvert, le Comptoir du chanvre déjà fermé » … Effectivement, à ce moment je tente de planter mon chanvre à Rettel, un petit village voisin de Sierck-les-Bains. C’est avec un hélicoptère qui atterrie dans le jardin d’un couple de paysans âgés que l’on viendra détruire mon mini-champs sous mes yeux. Je passe les détails en ce qui concerne les descentes dans ma boutique, les perquisitions (y compris à domicile), les saisis (y compris d’effet personnel comme un PC, un téléphone, etc.) ou encore les gardes à vue et les ballades en menottes dans le village !

L’année suivante, le 21 juin 2019, F.T., journaliste au Répu, signe un article énorme avec la photo de ma vitrine pour annoncer la fermeture de la boutique et la saisie de ma marchandise. Quelques mois plus tard, elle reviendra me voir au Luxembourg pour annoncer dans un article sympathique : « Magasin de cannabidiol : fermé en France, ouvert au Luxembourg ». Effectivement, à ce moment, je tente de survivre en allant m’exiler au Luxembourg. Mon salarié est mis au chômage et la fermeture administrative de la boutique de Sierck durera 12 mois… L’opinion retiendra surtout les mots « trafic de stupéfiants » ce qui est déjà en soit un lourd fardeau à porter. Qui plus est, je passe pour un charlatan car poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie avec  mes produits issus de l’industrie du chanvre. En fait, tout est bon à prendre tant qu’il s’agit de m’enfoncer ! Lors de mes nombreuses garde-à-vue, j’ai pu constater que le site Internet avait été épluché, que l’on surveillait mes publications sur les réseaux avant d’extraire les communications de mon téléphone directement. Les gendarmes de la BR de Rettel iront jusqu’à me reprocher dans leur enquête l’apparition de mon logo à l’entrée du stade de Rettel. En effet, à cette époque je suis sollicité, comme plusieurs commerçants du coin, pour participer au financement de leur panneau d’affichage sur lequel allait figurer les logos des entreprises participantes. On me reproche de faire de la pub !

En octobre 2019, les rédactions du Répu insisterons lourdement, en région, sur le jugement à venir et sur le réquisitoire du Procureur : Cannabis : le vendeur de produits dérivés à la barre ; « Cannabis light » : deux ans ferme requis contre le commerçant ; « Cannabis light » : jugement renvoyé ; Produits dérivés du cannabis : Cour européenne saisie… Le 22 décembre 2019, FT signe un article plus conséquent toujours avec une photo de ma vitrine mais au ton plus sympathique. « Produits dérivés du cannabis : que dira l’Europe ? ». Le 24 juillet dernier, le Répu évoquera « la difficulté de juger avec un vide juridique »… On final, c’est la relaxe totale. Un camouflet énorme pour le Parquet mais la taille de l’article dans le journal fera la taille d’un avis mortuaire.

Ainsi, le préjudice d’image est difficile à évaluer mais il existe bel et bien : En effet, beaucoup de personnes pensent encore que la boutique est fermée et que le gérant est en prison… Une mauvaise image donc, accentuée par ce qu’il est convenu d’appeler « une mauvaise presse » comme en témoigne certains déboires du quotidien. En effet, lors de la création de notre seconde société au Luxembourg, nous avons tenté d’ouvrir un compte dans toutes les banques du pays et ce sans succès. Nous avons ensuite essayé les banques françaises : même résultat. Pour preuve de cette situation cocasse, un mail du 20 décembre 2019 de la banque luxembourgeoise BIL (Annexe 12). Pour autant, nous n’insisterons pas sur les banques car, comme nous l’avons déjà vu, il ne s’agit pas d’un cas personnel mais bien d’une politique générale de discrimination bancaire des shops CBD. Devant un tel acharnement visant à nous rejeter, nous n’avons pas d’autre choix que d’utiliser un compte bancaire pour deux sociétés différentes. Cela nous vaudra d’être viré par notre fiduciaire français quelques mois plus tard. Oui, le préjudice d’image est incommensurable en réalité. Nous l’évaluons au bas mot à 10 000 €.

  • Rebondir mais à quel prix ?

Quelques semaines après la fermeture de la boutique, germe en moi un sentiment de révolte et l’idée de rebondir. L’implantation au Luxembourg apparait comme une évidence. Une fois un local trouvé, les choses vont très vite et c’est le 11 décembre 2019 que nait le Comptoir du chanvre à Schengen sous la forme d’une société à responsabilité limitée simplifiée. Nous exerçons une activité de commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé et nous avons le statut d’entrepositaire agrée (l’équivalent d’un vendeur d’alcool ou de tabac). Faut-il rappeler notre interdiction de vendre de la bière en France ? Si l’installation est facile au Luxembourg, les investissements sont lourds d’autant qu’il faut du matériel, du mobilier, de la marchandise, etc. Je n’ai pas d’autre choix que de m’endetter à titre personnel et de trouver des associés pour m’aider.

Outre l’idée de faire exister le Comptoir, le principal objectif est d’être présent dans ce petit pays européen qui vient d’acter la légalisation du cannabis (et donc du THC) politiquement parlant. En voyant les évènements de cette manière, on peut penser que le Comptoir aurait été au Luxembourg à un moment donné. Disons que la fermeture administrative en France à précipité les choses. Mais dès le début de l’année 2020, le Luxembourg entreprend d’appliquer une lourde fiscalité sur les produits issus du chanvre. Nous finissons notre premier bilan avec un petit bénéfice en dépit de cette taxation sévère à 50 % sur la fleur et la résine CBD. Mais ce résultat positif masque nos réelles difficultés économiques et l’attente du THC à venir commence à peser. La crise sanitaire à retardé le projet de légalisation. Très certainement que nous allons finir l’année 2021 sur les rotules mais surtout grâce aux différentes aides financières mises en place pour accompagner les entreprises pendant la crise (comme en France du reste).

Même si l’implantation au Luxembourg peut être perçue comme un investissement sur l’avenir, elle n’en reste pas moins un évènement forcé et réalisé grâce à ma persévérance. Les efforts ont été conséquents, les sacrifices aussi. Pour cela, je demanderais la somme de 1 000 €.

A titre personnel

  • Préjudice matériel et financier

Comme je l’ai déjà précisé, j’ai été considéré comme un trafiquant de drogues et traité comme tel par les forces de l’ordre. On me confisque ma liberté ainsi que certains biens personnels comme un ordinateur, un téléphone ainsi que des disques durs. Etranglé financièrement, on l’a vu avec les résultats comptables du Comptoir, je n’ai pas d’autres choix que de m’endetter à hauteur de 10 000 € auprès de deux établissements de crédit (Annexe 13 et Annexe 14). Je continue encore à rembourser l’un d’entre eux. A cette époque, ma fille se marie et il est évident que j’aurais souhaité être en meilleure posture financière afin de lui offrir plus que ce que j’ai pu faire à cause de mes tracas. Cette gêne est indescriptible en réalité et l’évaluation du préjudice incalculable.

  • Préjudice d’image

Par la force des choses, les déboires du Comptoir me touchent personnellement de manière intrinsèque et inévitable. Je ne reviendrais pas sur la lourdeur de ce que j’ai encaissé, nous en avons assez parlé. En fait, de part mon passé de militant engagé, je considère avoir été préparé psychologiquement à vivre tout cela. Ce n’est pas le cas de mes proches. Aujourd’hui, je tiens à penser principalement à eux. La vie au quotidien n’est pas toujours facile quand on est montré du doigt. Avec la saisie des disques durs sur lesquels étaient stockés nos souvenirs de famille comme étant la goutte qui fait déborder le vase, on peut dire que mon couple n’aura pas survécu à cette histoire.

Dans le même état d’esprit et malgré mon tempérament trempé, je subis une petite dépression à la rentrée scolaire de septembre 2019. Je ne suis pas dans mon assiette, je suis mal à l’aise à mon travail où je fais des erreurs inhabituelles… Le docteur me met 15 jours en arrêt (Annexe 15). A mon retour, du fait aussi de cette satanée « mauvaise presse », on me montre le chemin de la sortie. A la veille de mon implantation au Luxembourg, je serais licencié de mon travail en mars 2020 (Annexe 16) après 10 ans de bons et loyaux services. Pour tous ces dommages collatéraux, je réclame une indemnisation à hauteur de 20 000 €.

Un loup juridique pas si flou que ça…

Effectivement, depuis le début dans cette histoire, on me parle de « flou juridique » et d’absence de règles… Je m’excuse, mais la culture du chanvre est certainement la culture la plus règlementée en France. En creusant un peu, on se rend compte très vite que les analyses concernant les taux de THC concernent les producteurs de chanvre avant de mettre leurs produits sur le marché (quoi de plus logique finalement ?) et non pas des petits commerçants détaillants comme moi et encore moins sur des produits finis comme la fleur dans un bocal dans ma boutique… Point de flou donc, mais une véritable mauvaise interprétation des textes pour ne pas parler d’incompétence. Il est d’autant plus stupéfiant de constater l’ignorance du laboratoire chargé de l’analyse des produits puisque les méthodes recommandées pour l’identification et l’analyse du cannabis et des produits du cannabis sont écrites noires sur blanc dans un document UNODOC depuis 2010 au moins !

C’est en page 21 dans le paragraphe 3.15 qu’il est noté comment on détermine un échantillon de cannabis destiné à la consommation de drogue ou pas… On se rend compte que cela n’a rien à voir avec le fameux taux légal de 0.20 % de THC… On serait dans une autre profession, on ne parlerait pas de mauvaise interprétation ou d’incompétence mais bien de faute lourde ou grave !

De même, mettre sous scellé des produits estampillés européens et même français voudrait dire qu’on a le droit de vendre ces produits partout sauf dans ma boutique ? C’est une atteinte manifeste aux Accords de Schengen qui, eux, datent de 1985 !!! D’autre part, la justice est une institution qui met des gens en prison. Quand elle se rend compte qu’il y a un doute, en aucun il devrait lui être permis d’agir avec autant de barbarie ! Sommes-nous revenus au moyen-âge ? Car c’est bien le sentiment qui prédomine aujourd’hui avec le recul sur cette affaire : une chasse aux sorcières moyenâgeuse. Je suis la sorcière sur le bûché et il faut allumer le feu par n’importe quel moyen.

A ce jour, j’ai été indemnisé à hauteur de 700 € par mon assurance dans le cadre de ma protection juridique professionnelle. Par contre, un disque dur contenant des souvenirs de famille n’a toujours pas été restitué par le tribunal. Serait-il perdu ? C’est ce que semble nous confirmer un courrier du Procureur du 29 septembre dernier (Annexe 17). Je ne parle pas du téléphone et de l’ordinateur qui ne s’allument plus… A titre de préjudice moral, je réclame la somme de 50 000 €.

Le total de l’indemnisation demandée s’élève donc à 100 000 €.

M. KOLERSKI

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