Conditions générales de vente

DECHARGE PRODUITS A BASE DE CBD
Le Comptoir du Chanvre n’affirme ou n’implique pas que les produits à base de CBD (cannabidiol) traitent, guérissent ou préviennent une maladie quelconque.

CONDITIONS GENERALES
Tout achat sur notre site implique l’acceptation expresse des conditions générales de vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction et de la clause de réserve de propriété.

Le Comptoir du Chanvre vend tout article destiné à promouvoir le chanvre dans sa globalité. Nous sommes distributeurs de matériaux issus de l’industrie du chanvre et nous proposons du matériel et accessoires horticoles ainsi que divers articles. Nous sommes également producteurs de plantes médicinales et pharmaceutiques spécialisé dans le chanvre.

Toute commande a un caractère ferme et définitif, la signature d’un bon de commande et son acceptation par le Comptoir du Chanvre tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente.

Nos conditions de livraison peuvent variées en fonction des articles commandés en boutique. Sur notre site, nous proposons un forfait unique de 10 €. Nous utilisons des enveloppes à bulles discrètes pour les petits envois. Les colis volumineux ou de plus de 15 kilos sont expédiées par la poste en Colissimo avec suivi et parfois contre signature. Nous n’avons pas encore de solution pour les très gros colis ! Seul un enlèvement en boutique peut être envisagé pour le moment.

A titre exceptionnel, le Comptoir du Chanvre peut proposer des livraisons avec port gratuit.

DELAI DE LIVRAISON
Les délais d’expédition que nous nous efforçons toujours de respecter, en général entre 1 et 3 jours, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ensuite le temps d’acheminement de votre colis par la poste varie de 24 à 48 heures. Si il est convenu un délais de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Cas particulier des vêtements :

Le Comptoir du Chanvre ne peut pas gérer un stock de tous les modèles de vêtements, de toutes les couleurs, toutes les tailles… Les commandes sont donc effectuées sur la base des références présentes sur le catalogue en ligne uniquement. Après réception de votre paiement, votre commande est envoyée directement à notre fournisseur en Allemagne qui se charge de vous l’expédier à l’adresse de votre choix. Le délai de livraison est donc de 1 à 2 semaines pour les vêtements.

Attention :

Les commandes payées par chèque seront traitées quelques jours après la réception du chèque.

LIVRAISON
Nos livraisons sont actuellement assurées par la Poste. Le client s’engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse y déposer le colis pendant les heures ouvrables. Nos marchandises, même si elles sont envoyées « franco de port » voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas de manquement ou d’avarie, de faire toutes constatations utiles auprès du facteur. Si votre colis est visiblement détérioré, nous vous conseillons de refuser celui-ci et de nous prévenir dans les 72 heures.

En cas de non réception de votre lettre ou colis, nous vous conseillons de nous contacter rapidement par mail, info@comptoir-du-chanvre.fr, de façon à accélérer l’ouverture du litige auprès de la Poste, car ils disposent d’un délai assez long pour le règlement des litiges. Dans tous les cas, nous nous efforcerons de trouver une solution la plus arrangeante possible pour l’acheteur.

ECHANGE DE MARCHANDISE
Le Comptoir du Chanvre s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de vice caché. Vous avez 14 jours à compté de la réception de votre colis pour nous renvoyer celui-ci. Nous ne pourront pas échanger les articles ayant subi une détérioration lors du transport (voir « réclamation »). Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste en colissimo à :

Le Comptoir du Chanvre

7, Passage Antoine de Lorraine
57480 Sierck-les-Bains

En aucun cas le Comptoir du Chanvre n’est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port restent à la charge du client, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Cas particulier des ampoules :

Les ampoules voyagent à vos risques et périls, le transport se fait sous votre responsabilité, il vous appartient de vérifier que l’ampoule n’est pas cassée avant la signature au transporteur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera acceptée. Pour qu’une réclamation soit acceptée, le colis doit être refusé pour casse auprès du transporteur. Les ampoules ne sont pas garanties.

PRIX
Le Comptoir du Chanvre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d’origine des marchandises ou d’une hausse du pétrole et des prix d’achat.

RECLAMATIONS
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues. Le cas échéant, il doit refuser le colis.

Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l’acheteur si celui-ci n’en a pas fait mention comme indiqué au chapitre « livraison » dès la réception auprès du facteur ou du transporteur.

L’acheteur doit signaler toute réclamation dans les 72h qui suivent la réception, le cas échéant, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.

PAIEMENT VIA PAYPAL
Pour tout paiement de plus de 700 € effectué par paypal , une pièce d’identité vous sera systématiquement réclamée.

DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation conformément à l’article L 121-19 du code de la consommation est de 14 jours pour les non-professionnels. Attention : le délai de 14 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits, dans un état absolument neuf dans son emballage d’origine, les frais de retour restant à sa charge, joindre la facture ou une photocopie dans votre colis, il convient également de faire suivre votre colis contre signature. Les sommes payées seront crédité sur votre compte déduction faite des frais de livraison. Le remboursement sera effectif sous 30 jours pour un paiement par chèque.

GARANTIE
Pour toute commande de garantie, l’article devra nous être expédié => frais de retour à la charge du client et sans contre remboursement avec lettre d’accompagnement expliquant l’origine du problème ainsi qu’une photocopie de la facture. L’article reconnu défectueux sera, soit échangé, soit réparé suivant l’article. La garantie contractuelle prend effet le jour de l’expédition de l’article.

Clause de non garantie :

Pour le matériel électrique : le montage doit être effectué par un électricien qualifié pour être en conformité avec les normes électriques européennes.

L’article défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, câbles non sectionnés et appareil sans traces de choc.

Rappel : Les ampoules ne sont pas garanties.

REMBOURSEMENT
Les remboursements s’effectuent soit par chèques soit par Paypal suivant le moyen de paiement utilisé. Un virement peut être envisagé également. Le montant remboursé s’entend sans frais de port ou frais supplémentaire. L’article sera remboursé seulement après vérification de l’état parfait d’emballage et de fonctionnement. Si l’emballage est détérioré, le Comptoir du Chanvre se réserve le droit de refuser le remboursement ou de ponctionner une partie du montant à rembourser.

CATALOGUE
Les images et photos du site ne sont pas contractuelles, les prix indiqués sont TTC sous réserve d’erreurs.

INFORMATION
Nous rappelons que l’usage et la culture du cannabis ou de tout autre stupéfiant est strictement interdit en France. Le Comptoir du Chanvre n’incite en aucun cas à la culture, consommation, vente, achat et revente de cannabis. Les quelques articles fumeurs sont destinés à être utilisé avec du tabac ou d’autres plantes légales.

NULLITE D’UNE CLAUSE
Si l’une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.

LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française. Pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Thionville 57.

COPYRIGHTS
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle du site nécessite un accord écrit préalable du Comptoir du Chanvre.